Auteur Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....)
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Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans contest[...]
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Congrès: France Conseil constitutionnel, Auteur ; Bertrand Mathieu, Directeur de publication ; Jean-Pierre Machelon, Directeur de publication ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Grandes délibérations | DL 2009Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constit[...]
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Pierre Pactet, Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université | DL 2022Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politiq[...]
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Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur ; Patrick Gaïa, Collaborateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Collaborateur ; Richard Ghevontian, Collaborateur ; André Roux, Collaborateur | Paris : Dalloz | Grandes décisions | DL 2011
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Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur ; Patrick Gaïa, Éditeur scientifique ; Richard Ghevontian, Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éditeur scientifique ; Eric Oliva, Éditeur scientifique ; André Roux, Éditeur scientifique ; Marcel Waline, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Grands arrêts | DL 2018
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Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur ; Laurent Domingo, Éditeur scientifique ; Patrick Gaïa, Éditeur scientifique ; Marc Guerrini, Éditeur scientifique ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éditeur scientifique ; Eric Oliva, Éditeur scientifique ; André Roux, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2022Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 20e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assuré[...]
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Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur ; Georges Vedel, Préfacier, etc. | Paris : Economica | Droit public positif | 1997
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Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur ; Louis Favoreu, Directeur de la recherche | 1996
