Collection Dalloz action
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Protéger les droits des personnes et les intérêts de la famille Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, [...]
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Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensembel de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées[...]
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En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : ' régimes matrimoniaux . ' successions . ' libéralités . ' partages d'ascendant . ' pacte civil de solidarité . ' fiscalité des mutations à titre gratui[...]
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Axelle Astegiano-La Rizza, Auteur ; François Schmit, Auteur ; Philippe Baffert, Auteur ; Simone Duplan-Miellet, Auteur ; Marie-Laurence Sainturat, Auteur ; Pierre-Michel Le Corre, Auteur ; Arnaud Reygrobellet, Auteur ; François Robine, Auteur ; Yves Rouquet, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Dalloz action | 2006
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Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. Une nouvelle édition qui intégre la loi 18 juin 2014 relative à l'artisanat et au commerce qui réforme le bail commercia[...]
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